Conditions générales

1. École

SARL École Moutarde, capital 35 000 €, 18 rue Verrerie, 21000 Dijon. RCS Dijon 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 8552Z. Organisme de formation déclaré n°26211029543 auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté. Gérant : M. Bernard Roussot. TVA FR 49 752419836.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs 2026-2027

• CAP Cuisine adulte (320 h + 14 sem. stage) : 2 900 €
• Cours amateurs (3 h/sem, 30 séances) : 340 €/trimestre
• Stage bourguignon (35 h/semaine) : 540 €
• Cours CSE : devis

4. Inscription

Signature de la convention de formation (art. L. 6353-3 Code du travail), acompte 30%, certificat médical d'aptitude à la manipulation alimentaire.

5. Qualiopi

Certifiée Qualiopi (n°Qual'OF 2024-FR-05892) au titre de l'art. L. 6316-1 du Code du travail. Audit annuel Bureau Veritas.

6. Financement

Éligible CPF (Caisse des Dépôts), Pôle Emploi (AIF), OPCO, Région Bourgogne-Franche-Comté.

7. Sécurité et hygiène

Laboratoires conformes ERP catégorie 5, plan HACCP, contrôle DDPP Côte-d'Or. Personnel à jour formation hygiène alimentaire. EPI fournis (charlotte, tablier, chaussures de sécurité S2 conseillées).

8. Allergènes

14 allergènes majeurs manipulés (INCO 1169/2011). Adaptations possibles pour stages sur demande préalable.

9. Droit de rétractation

14 jours (L. 221-18 C. conso). CPF : 11 jours (L. 6323-7).

10. Annulation

Plus de 30 j : remboursement intégral. Entre 30 et 14 j : 30% retenu. Moins de 14 j : 50% retenu.

11. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Dijon pour les professionnels.