Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL École Moutarde, capital 35 000 €, 18 rue Verrerie, 21000 Dijon. RCS Dijon 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 8552Z, OF n°26211029543. Gérant : M. Bernard Roussot. contact@ecole-moutarde.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'apprenant
• Coordonnées
• Financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi)
• Certificat médical d'aptitude (manipulation alimentaire)
• Factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi
• Qualiopi (suivi qualité)
• Financement CPF
• Conformité HACCP
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale Qualiopi, HACCP, comptabilité (art. 6.1.c).

5. Durées

• Dossiers apprenants : cursus + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans
• Suivi Qualiopi : 4 ans
• Données CPF : durée légale

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Dijon, OVH SAS, Caisse des Dépôts (CPF), DREETS BFC, DDPP Côte-d'Or, UMIH Bourgogne. Aucun transfert hors UE.

7. Allergènes

Les laboratoires manipulent les 14 allergènes majeurs (annexe II INCO).

8. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. ERP catégorie 5, HACCP, DDPP, ventilation conforme.

10. Contact

contact@ecole-moutarde.fr — 18 rue Verrerie, 21000 Dijon.